Lutter pour nos droits - Un Peu d'Histoire #11 (2)
On ne va pas bouder, c'est en soit une évolution, une première marche qui permet d'améliorer
la condition des enfants. Enfin presque...puisque c'est des notaires qui doivent aller contrôler
bénévolement que la loi est appliquée dans les entreprises...Donc en fait bah...y'a
pas de contrôle puisque les notaires sont souvent potes avec les chefs d'entreprises...Yeah
Le 22 février 1848, la révolution éclate à nouveau en France, les ouvriers se soulèvent
avec la garde nationale et la petite bourgeoisie. Ils s'élèvent contre la monarchie et pour
protester contre les conditions très difficiles de travail. Dans certains secteurs, beaucoup
d'ouvriers perdent leur travail du fait de l'industrialisation et à cette époque
il n'existe pas d'indemnités prévus pour les gens qui ne travaillent pas. C'est
la disette, les maladies se propagent, bref, c'est pas la fête.
Cette révolution provoque la chute de Louis-Philippe et l'avènement de la 2nd république. Le
28 février est créée la commission du gouvernement pour les travailleurs, première administration
du travail en France. Dans la foulée on plafonne la journée de travail à 10h maximum sur
Paris et 11h à la campagne. On créé également les ateliers nationaux qui ont pour objectif
de donner directement du travail aux ouvriers parisiens au chômage. Les choses semblent
pouvoir s'améliorer quand soudain...BIM la bourgeoisie ! Encore eux...Et oui pendant
que tout le monde était content les bourgeois se plaçaient de nouveau aux endroits stratégiques
du pouvoir pour continuer à chapoter leurs trucs et les ouvriers, eux, n'avait pas
de représentation, n'avait pas vraiment leur place dans l'exécution de ce pouvoir.
Montrant leur mécontentement et se heurtant au fait que les bourgeois bah ils aiment pas
trop que les gens soient payés à pas faire grand chose, en juin 1848, soit près de quatre
mois après leur ouverture, les ateliers nationaux sont fermés, les progrès de février passent
à la trappe et tous les jeunes gens entre 18 et 25 ans sont envoyés de force dans l'armée
pour partir à la conquête de l'Algérie.
Le 2 décembre 1852, l'empire est rétabli, Napoléon III en prend la tête. Il sait qu'il
lui faut l'appui des ouvriers pour mener à bien ses projets et il cherche à les séduire
en proposant plusieurs réformes qui vont dans leur sens.
Le 25 mai 1864, il supprime le délit de coalition, les ouvriers peuvent se rassembler mais toujours
pas faire grève. En septembre de la même année se créé l'association internationale
des travailleurs à Londres, qui ouvre vers une coordination à l'échelle de l'Europe
des mouvements ouvriers.
Sous la IIIe république, 10 ans plus tard est créé des postes d'inspection du travail.
La protection des enfants est renforcée et les femmes ne peuvent plus travailler à la
mine.
1884 marque une grande étape dans le droit du travail. La loi Waldeck Rousseau abroge
la loi Le Chapelier, celle qui interdit les organisations ouvrières. Les syndicats naissent,
pour les travailleurs mais aussi pour les patrons, leur permettant de se regrouper vraiment
pour créer des forces d'oppositions. Chacun est libre d'en créer un ou d'adhérer
à un parti existant d'ailleurs
En 1891 le gendre de Karl Marx invite à la grève générale et revendique une hausse
des salaires ainsi que des journées de 8h maximum. L'initiative est réprimée dans
le sang et les ouvriers sont dispersés.
En 1895, la Confédération Générale du Travail (CGT) voit le jour et avec elle
dans les années qui suivent on assiste à la naissance d'un véritable syndicalisme révolutionnaire
En gros, ils sont profondément anticapitalistes et leur but est de faire des grosses actions
pour lutter contre le patronat et pour l'amélioration des conditions de travail des travailleurs.
Et pendant une vingtaine d'année, ils vont être chaud patate.
Le 10 mars 1906, une énorme explosion endommage près de 110km de galeries souterraines dans une mine du nord de la France. C'est la catastrophe de Courrières qui tue près de
1100 mineurs. Après trois jours de recherches les secours abandonnent tout espoir et stoppent
leur action. Pourtant près de 13 mineurs sortent de la mine près de 20 jours plus
tard, ayant été laissé à l'abandon dans le noir, c'est un véritable miracle qu'ils
aient pu trouver la sortie. Un quartozième mineur est également retrouvé 4 jours plus
tard.
Les conditions de vies très durs des mineurs, ainsi que la gestion catastrophique de cette
crise avec ces hommes que l'on a abandonné, conduit à une immense grève générale sur
tout le bassin minier français. Près de 60 000 mineurs font grève. La pression est
intense, l'argent vient à manquer pour les ouvriers et l'état mobilise près de 30 000 soldats pour contenir
l'action des grévistes. Les arrestations sont nombreuses et des altercations éclatent,
provoquant même un mort dans le rang des gendarmes. C'est à la suite de cette mobilisation
que la loi du 13 juillet 1906 établit le repos hebdomadaire pour les employés et les ouvriers.
Les années suivantes vont être marqués par de nombreuses lois qui vont permettre d'améliorer
les conditions de travail et la protection des ouvriers. On créé ainsi une loi sur
les accidents du travail, obligeant l'employeur a prendre en charge les risques, on instaure
la journée de repos obligatoire, on rédige le premier code du travail, la journée de
travail passe à 8h ainsi que des semaines de 48h après la première guerre mondiale
et on donne le pouvoir au syndicat de saisir la justice pour défendre les intérêts des
salariés. On développe également les assurances sociales et on oblige le patron à respecter
un préavis de licenciement tout en donnant le droit à la justice de dédommager le salarié
en cas de licenciement abusif.
Les énormes mouvements de grève lancés par les syndicats débouchent en 1936 sur
les accords de Matignon. La CGT et la confédération générale du patronat établissent ensemble
une nouvelle base sociale sur laquelle ils peuvent s'entendre. Pour la première fois
les salariés bénéficient de 2 semaines de congés payés par an. Les semaines sont
réduites à 40h de travail et des délégués représentant le personnel sont créés pour
dialoguer avec la direction.
Les acquis sont absolument énormes et la mobilisation du peuple, bien au delà des
espérances des syndicats, permet de poser les bases de nos droits modernes.
Vers la fin de la seconde guerre mondiale, des grandes grèves ouvrières frappent Paris.
Toujours sous occupation allemande les travailleurs se procurent des armes et occupent leurs ateliers.
Leur aide sera précieuse dans la libération de Paris après le conflit qui voit forcément
une stagnation des évolutions du côté des droits des travailleurs, est créée une véritable sécurité sociale.
On impose des cotisations sociales aux patrons et aux salariés pour financer les salaires
des inactifs, garantissant ainsi une sécurité à tous basée sur la solidarité.
En 1946, la constitution garantie de manière formelle le droit de grève, la liberté syndicale
et le droit au travail. On rentre alors dans ce qu'on appelle la période des trente
glorieuses. La situation économique de la France est au beau fixe et la situation des
ouvriers va considérablement s'améliorer.
Les conventions collectives, bien qu'existantes depuis quelques années maintenant, posent
les bases solides des acquis sociaux dans chaque domaine, chaque corps de métier. On
gagne une 3ème semaine de congés payés et on durcit les conditions de licenciement
pour protéger les salariés notamment en exigeant une raisons valable et sérieuse
de la part de l'employeur.
Avancée également très importante dans ces années là, la création du SMIG, le
Salaire Minimum Interprofessionel Garanti, qui est l'ancêtre du smic et qui garanti
de fait un salaire minimum pour tous peu importe son métier.
Les évènements de Mai 68, qui
soulèvent une grande partie de la jeunesse contre le gouverment, permettent une hausse
globale des salaires ainsi qu'une 4ème semaine de congés payés. En 1981 on obtient
notre 5ème semaine de congés payés mais également bien d'autres avancées comme
la mise en place du CDI et la semaine de 39h. 39h qui passeront à 35h en l'an 2000 avec
la loi Aubry.
Cependant depuis les années 80/90, un nouveau mot vient chambouler et titiller nos
droits : la flexibilité. Au nom de la compétitivité
et du profit, les usages ont progressivement changés dans les entreprises et la situation
actuelle n'est plus du tout aussi favorable qu'au début des années 80 par exemple.
De nombreuses dérogations sont venus apporter des modifications radicales dans le monde
du travail. La même loi Aubry qui a posé les 35h a créé le “forfait jour” d'abord,
réservé aux cadres puis étendu à certains salariés en 2005, un forfait qui permet d'être
payé sur la base de nombres de jours de travail effectués par an et plus sur le nombre d'heures
effectuées dans la semaine. Si le cadre salarié est soumis aux règles légales du repos journalier
comme les 11h consécutives par exemple et le plafond légal de jours travaillés est
de 218 jours par an il en résulte des abus certains avec des personnes qui travaillent
12 ou 13h par jour. Et il faut ajouter à cela d'autres dérogations qui peuvent augmenter
ce nombre de jour travaillé par an, quand l'entreprise respecte ce plafond bien entendu
car certaines ne le font pas.
Pour les salariés non cadre la situation se dégrade également, le chômage augmente
et de plus en plus on incite les gens à créer leur propre emploi, à devenir indépendant
pour justement libérer les entreprises du salariat. Une personne isolée et en dehors
du cadre salariale est forcément toujours plus flexible. Elle a non seulement du mal
à ce mobiliser si ça se passe mal mais en plus grâce aux contrats précaires on peut
s'en débarrasser plus facilement qu'une personne en CDI alors que cela était la norme
il y a quelques décennies encore. L'intérim se développe énormément à partir des années
80 et les missions sont très souvent précaires avec des contrats qui peuvent seulement s'étaler
sur une journée. L'auto-entreprise est également un statut très favorable créé
pour permetter aux gens de se lancer tout seul. C'est bien mais ça renforce la précarité
car un employeur préférera payer la prestation d'un auto-entrepreneur que d'employer
un salarié. Ca lui coutera moins cher et de l'autre côté la contrepartie du prestataire
c'est qu'il n'a plus du tout de sécurité de l'emploi, mais aussi une sécurité sociale
toute relative et au rabais ainsi qu'une absence d'indemnisation chômage en cas
de perte d'activité. Les CDD, contrats à durée déterminé, sont également fleurissants
quand ce n'est tout simplement pas une offre de stage qui est proposé.
De plus en plus le code du travail est laissé de côté au sein même des entreprises et
les employés, par peur de perdre leur emploi, acceptent des conditions qu'ils n'auraient
jamais accepté avant. Et c'est cette peur qui nous empêche de se révolter contre ça.
Et pourtant, une mobilisation forte et collective peut avoir un impact. En 2005/2006 nous avons
eu ainsi une jolie proposition de la part de monsieur Villepin avec les contrats CPE
et CNE. Le CPE a été botté en touche et le CNE n'a vécu que trois ans et ça grâce
à la mobilisation de tous. Pour rappel, le CNE permettait de pouvoir licencier le salarié
sans aucune justification de la part du patron et ça jusqu'à deux ans après la signature
du contrat. Le CNE qui a été déclaré contraire au droit international par l'Organisation
internationale du travail en 2007.
Vous me voyez venir avec mes gros sabots j'en suis sûr. Il y a peu de temps, un projet
de loi a été proposé par Madame la Ministre El Khomri. Ainsi parmi les évolutions notables
qui sont proposées, les accords d'entreprises, c'est à dire les accords directement passés
entre le salarié et le patron auront un peu plus de poids que les conventions collectives
qui protégeaient de manières globale les salariés. Concrètement ça veut dire que
si une convention collective nous dit qu'une heure supplémentaire est payé 20% en plus
mais que le patron va voir son employé en lui disant “Non en fait c'est 15%” et
bien le salarié qui veut faire des heures supplémentaires sera payé 15% de plus.
Mais allons un peu plus loin, le projet de loi propose aussi de plafonner les indemnités
de départ. En gros aujourd'hui quand vous êtes licencié vous toucher une prime de