5 minutes pour décrypter le débat sur l'état d'urgence - YouTube
Le 30 janvier, des milliers de Français marchaient dans la rue
contre le projet de déchéance de nationalité
mais aussi contre la prolongation de l'état d'urgence.
Pour les mêmes raisons, la ministre de la Justice, Christiane Taubira,
a quitté le gouvernement il y a quelques jours.
Mais qu'est-ce que l'état d'urgence ? Et pourquoi son maintien est-il contesté ?
Ça risque de pas être la vidéo la plus fun de ma chaîne
mais ça me semblait important de faire une vidéo pour y voir un peu plus clair.
L'état d'urgence c'est une mesure exceptionnelle que le gouvernement peut prendre
lors d'un événement exceptionnel ou inattendu.
D'abord, attention, l'état d'urgence ce n'est pas les pleins pouvoirs.
D'après l'article 16 de la Constitution,
le Président de la République peut obtenir les 3 pouvoirs ;
législait, judiciaire et exécutif ;
uniquement lorsque les institutions de la République sont menacées.
Et ce n'est pas vraiment le cas après les attentats de novembre
vu que les institutions fonctionnent toujours.
L'état d'urgence ce n'est pas non plus l'état de siège de l'article 36 de la Constitution
qui se caractérise par le transfert du pouvoir de la police et de la justice vers les autorités militaires.
L'état d'urgence, lui, ne figure pas encore dans la Constitution
mais figure dans une loi de 1955 instaurée par de Gaulle lors de la guerre d'Algérie.
Et cet état d'urgence rend possible beaucoup de choses.
Je ne vais détailler ici l'ensemble des mesures du dispositif,
ce serait beaucoup trop long. Je vais seulement en présenter quelques unes.
Mais si vous voulez la liste intégrale, ça se passe dans la description de la vidéo.
Tout d'abord, le préfet peut mettre en place ce qui s'apparente à des couvre-feux
avec l'interdiction de se déplacer dans des lieux à des heures données.
Le ministre de l'intérieur peut aussi assigner à résidence
toute personne dont l'activité s'avérerait dangereuse,
interdire des réunions ou encore annuler des manifestations
comme c'était le cas en novembre avec la marche pour le climat que j'évoquais dans ma première vidéo.
Mais l'état d'urgence rend aussi possible les perquisitions administratives
de jour comme de nuit sans le contrôle a priori d'un juge,
chose qui n'était pas possible en tant normal.
Le 14 novembre, le Président de la République a donc institué l'état d'urgence par un décret,
puis l'a prolongé de 3 mois avec une nouvelle loi.
Loi qui d'ailleurs qui change légèrement les dispositifs
puisque le contrôle de la presse et de la radio n'est plus possible.
Et c'est déjà un peu plus rassurant.
La manifestation de samedi dernier est donc l'occasion pour nous de faire le point sur ce qui fait débat.
D'abord, c'est souvent la question de l'efficacité de cet état d'urgence qui est pointée du doigt.
Depuis les attentats du 13 novembre, plus de 3000 perquisitions ont été réalisées.
Or sur ces 3000 perquisitions, on a saisi 500 armes,
on compte 350 gardes à vue, seulement 4 enquêtes et une seule mise en examen.
Certains jugent que c'est très peu et critiquent donc l'état d'urgence pour manque d'efficacité.
Pour répondre à cette critique, le gouvernement travaille actuellement
sur un projet de loi anti-terrorisme un peu fourre-tout visant à rendre l'état d'urgence plus adapté à la situation.
Certains jugent aussi que l'état d'urgence se trompe de cibles.
En décembre dernier, de nombreux cas d'assignation à résidence de militants écologistes ont indigné la population.
Le gouvernement souhaite prolonger l'état d'urgence
et ça, un certain nombre d'associations et de partis politiques le supporte pas.
D'abord parce qu'une telle prolongation porte atteinte à des libertés fondamentales
mais aussi parce que, selon eux, chaque jour, c'est de moins en moins efficace.
Il suffit de voir par exemple le nombre de perquisitions qui a chuté au fil des semaines.
En plus de ça, les perquisitions risquent d'être de moins en moins efficaces.
Les malfaiteurs sont de plus en plus conscients du risque d'être surpris
de jour comme de nuit, et du coup, tentent de déjouer ce système.
François Hollande a indiqué que l'état d'urgence n'avait pas vocation à durer.
Mais peut-on réellement imaginer qu'il va mettre fin à l'état d'urgence en mai
alors que l'Euro 2016 vient juste après ?
Ça beaucoup en doutent.
Enfin, un autre aspect très important du débat,
c'est cette idée de François Hollande d'inscrire l'état d'urgence dans la Constitution.
Vous avez sûrement entendu parler.
Là aussi ça fait énormément débat. Pourquoi finalement inscrire l'état d'urgence dans la Constitution ?
Certains pensent que c'est tout simplement un coup de com' de François Hollande
qui répond aux sondages qui disent que les Français approuvent cette mesure.
Il s'inspire d'un certain Comité Balladur, réuni en 2007,
et propose pour faire très simple de lier l'état d'urgence et l'état de siège
pour créer une nouvelle forme de réponse aux menaces qui peuvent survenir à tout moment.
Ce qui est intéressant de noter c'est l'aspect très très politique de cette prolongation.
Si le gouvernement décide de mettre fin à l'état d'urgence, il sera nécessairement taxé de laxisme
par la droite et l'extrême droite.
Avec les élections président ielles qui arrivent, certains pensent donc que
le gouvernement n'ose pas mettre fin à cet état d'urgence avec une arrière-pensée politique.
Ce qui est certain c'est que le débat n'est pas près d'être terminé.
Si vous voulez en savoir plus, n'hésitez pas à retrouver dans la description de la vidéo
un document avec un certain nombre d'articles que j'ai sélectionné pour vous.
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D'ici là, on se retrouve la semaine prochaine pour une nouvelle vidéo,
vidéo qui devrait être un peu spéciale.
*musique*
