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Hugo Décrypte, 5 minutes pour décrypter le 49.3 - YouTube

5 minutes pour décrypter le 49.3 - YouTube

Le 10 mai dernier, le premier ministre Manuel Valls convoquait le gouvernement en Conseil des ministres,

et décidait d'utiliser le 49-3 pour faire passer la loi travail.

Mais qu'est-ce que le 49.3, comment fonctionne-t-il et est-ce que son utilisation est réellement exceptionnelle ?

C'est ce que l'on va essayer de voir aujourd'hui.

Déjà, on parle d'article 49-3 de la Constitution

mais on devrait en réalité l'appeler l'article 49 alinéa 3,

c'est cet alinéa 3 qui concerne ce à quoi on assiste depuis quelques jours.

(Vous jouez sur les mots Delores)

Le 49-3 il est toujours engagé par le Premier Ministre, ici donc, Manuel Valls,

qui doit le faire valider au départ par son Conseil des Ministres.

Que permet le 49-3 ?

Eh bien il permet tout simplement la suspension immédiate

des débats à l'assemblée nationale concernant un projet de loi.

Si rien n'est fait, c'est très simple, le projet de loi est adopté, sans nouveau débat.

Un tel dispositif permet à l'exécutif de faire passer une loi qu'il juge importante,

même s'il ne dispose pas forcement de la majorité à l'assemblée.

Mais si une partie de l'Assemblée Nationale est opposée

soit à l'utilisation du 49.3 soit au projet de loi qui veut être déposé,

elle peut déposer ce que l'on appelle une motion de censure.

Ainsi, en cas de 49.3, on dit que la responsabilité du gouvernement est engagée,

Ce qui veut dire que l'assemblé peut, ou non, lui accorder sa confiance.

Cette motion de censure, elle doit être déposée dans les 24h qui suivent le 49-3,

et elle doit être signée par au moins un dixième des députés.

Si un dixième des députés la soutient, elle est donc mise au vote, et le principe est simple :

si une majorité des députés l'approuve, le projet de loi en question est rejeté,

et surtout le Gouvernement est contraint à la démission.

(Ceci est une révolution)

Voilà donc pour l'aspect théorique, on va donc désormais voir l'aspect pratique à la lumière des événements. Alors, l'utilisation du 49-3 est-elle vraiment exceptionnelle dans les faits ?

En réalité non, son utilisation a été massive durant la Vème République.

En fait, depuis 1958, il a été utilisé plus de 84 fois.

Michel Debré, Pompidou, Raymond Barre, tous les trois l'ont utilisé lorsqu'ils étaient premiers ministres,

mais en réalité c'est surtout la gauche qui l'a le plus utilisé.

En fait, c'est sous le gouvernement Mitterrand que l'utilisation a été la plus intense.

Tous ses premiers ministres l'ont utilisé,

et le record est détenu par Michel Rocard, avec un total de 28 recours.

(RECORDMAN)

Parmi les utilisations le plus marquantes,

on peut notamment citer l'utilisation par Dominique de Villepin en 2005

pour faire passer le projet de loi contenant le CPE, projet de loi finalement abandonné malgré le 49-3,

devant l'ampleur du mouvement étudiant.

La dernière utilisation avant la loi travail remonte à la loi Macron,

où le gouvernement de Manuel Valls avait utilisé le 49.3 trois fois pour faire passer la loi.

Pourquoi trois fois, c'est très simple :

il n'y a pas eu qu'une seule lecture du projet de loi à l'Assemblée,

et le gouvernement a donc fait passer le 49.3 pour les trois lectures.

Il est intéressant de noter que depuis 1958, malgré les 84 utilisations du 49-3,

jamais une motion de censure n'a permis de renverser le Gouvernement.

(C'est Nul!)

La tendance s'est confirmée il y a quelques jours,

puisque les députés de droite ont déposés une motion de censure, mais elle n'a pas obtenue la majorité

pour permettre le renversement du gouvernement de Manuel Valls.

En fait, la Vème République et le 49-3 s'oppose frontalement à la IVème République et son fonctionnement

qui était tel que les gouvernements étaient régulièrement renversés par l'Assemblée.

Alors, on en vient à une autre question très importante et qui a fait débat : le 49-3 est-il réellement démocratique ?

D'ailleurs tout le monde n'a pas un avis tranché sur la question, écoutez François Hollande,

c'était en 2006, lors des manifestations contre le CPE

(Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie, le 49.3 est une manière de freiner ou d'empêcher le débat parlementaire.)

Dans un ton un peu drôle, vous l'avez sûrement vu, c'est ce tweet de Frank Underwood, de House of Cards

envoyé à Manuel Valls, il y a quelques jours.

Plus sérieusement vous vous demandez peut-être comment est-ce possible que les motions de censure

ne renverse jamais le gouvernement, alors que ce dernier n'a pas la majorité pour faire passer son projet de loi.

Eh bien, dans le cas très précis de la loi travail, deux motions de censure ont été déposées :

une par la droite, et une par la gauche,

composée notamment des députés frondeurs, mais aussi d'écolos et de communistes

Or, tous les députés de gauche n'ont pas voté la motion de censure de la droite,

notamment les députés frondeurs qui se sont abstenus, alors que les communistes l'ont votée.

Plus largement, le poids de l'exécutif sur les députés PS est très important.

Ainsi, si beaucoup d'entre eux sont opposés à la loi travail,

ils n'iront pas forcement jusqu'à voter une motion de censure.

La menace d'exclusion du parti, ou de non-investiture aux prochaines élections législatives en 2017, fait ainsi peur à certains.

D'ailleurs, le premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis a saisi il y a quelques jours, la haute autorité éthique du parti.

Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à Paris 1, le résume ainsi :

En tout cas, le 49-3 est synonyme de tensions accrues autour de la loi travail,

et on risque d'en entendre beaucoup parler dans les semaines à venir.

J'espère que cette vidéo vous aura plu, si c'est le cas, n'hésitez pas à mettre un petit pouce bleu, et à la partager,

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et si vous avez des questions, n'hésitez pas à les mettre dans les commentaires, on se dit à très vite.

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Le 10 mai dernier, le premier ministre Manuel Valls convoquait le gouvernement en Conseil des ministres, Am|Mai|letzten|der|erste|Minister|Manuel|Valls|er berief|die|Regierung|in|Rat|der|Minister ||||||||convocaba|||||| The|May|last|the|prime|minister|Manuel|Valls|he was convening|the|government|in|Council|of the|ministers On May 10th, Prime Minister Manuel Valls convened the government in a Council of Ministers, Am 10. Mai berief der Premierminister Manuel Valls die Regierung zu einem Ministerrat ein,

et décidait d'utiliser le 49-3 pour faire passer la loi travail. und|er entschied|zu verwenden|den|um|zu machen|zu verabschieden|das|Gesetz|Arbeitsgesetz and|he was deciding|to use|the|to|to pass|to pass|the|law|work and decided to use the 49-3 to pass the labor law. und entschied, den 49-3 zu nutzen, um das Arbeitsgesetz zu verabschieden.

Mais qu'est-ce que le 49.3, comment fonctionne-t-il et est-ce que son utilisation est réellement exceptionnelle ? aber||||der|wie||||und|ist||||||tatsächlich|außergewöhnlich But|||that|the|how||||and|is||||||really|exceptional But what is the 49.3, how does it work, and is its use really exceptional? Aber was ist der 49.3, wie funktioniert er und ist seine Anwendung wirklich außergewöhnlich?

C'est ce que l'on va essayer de voir aujourd'hui. es ist|das|was|man|wird|versuchen|zu|sehen|heute It's|that|what|we|we are going|to try|to|to see|today This is what we are going to try to see today. Das ist es, was wir heute versuchen werden zu sehen.

Déjà, on parle d'article 49-3 de la Constitution schon|man|spricht|über Artikel|der|die|Verfassung Already|we|we talk|of article|of|the|Constitution First of all, we are talking about article 49-3 of the Constitution. Zunächst sprechen wir über Artikel 49-3 der Verfassung.

mais on devrait en réalité l'appeler l'article 49 alinéa 3, aber|man|sollte|darüber|tatsächlich|ihn nennen|den Artikel|Absatz but|we|we should|it|reality|to call it|the article|paragraph But we should actually call it article 49 paragraph 3, Aber wir sollten ihn eigentlich Artikel 49 Absatz 3 nennen,

c'est cet alinéa 3 qui concerne ce à quoi on assiste depuis quelques jours. es ist|dieser|Absatz|der|betrifft|was|worauf|was|man|sieht|seit|einigen|Tagen ||párrafo(1)|||||||asiste||| it's|this|paragraph|which|concerns|that|to|what|we|we are witnessing|for|a few|days it is this paragraph 3 that concerns what we have been witnessing for the past few days. es ist dieser Absatz 3, der sich mit dem befasst, was wir seit einigen Tagen beobachten.

(Vous jouez sur les mots Delores) Sie|spielen|auf|die|Wörter|Delores You|you play|on|the|words|Delores (You're playing with the words Delores) (Sie spielen mit den Worten Delores)

Le 49-3 il est toujours engagé par le Premier Ministre, ici donc, Manuel Valls, Der|er|ist|immer|eingesetzt|von|dem|Minister|Minister|hier|also|Manuel|Valls The|it|it is|always|engaged|by|the|Prime|Minister|here|therefore|Manuel|Valls The 49-3 is always initiated by the Prime Minister, here therefore, Manuel Valls, Der 49-3 wird immer vom Premierminister aktiviert, hier also von Manuel Valls,

qui doit le faire valider au départ par son Conseil des Ministres. der|muss|es|machen|validieren|zu|Anfang|von|seinem|Rat|der|Minister who|he must|it|to do|to validate|at the|start|by|his|Council|of the|Ministers who must have it validated initially by his Council of Ministers. der ihn zunächst von seinem Ministerrat genehmigen lassen muss.

Que permet le 49-3 ? Was|erlaubt|der What|it allows|the What does the 49-3 allow? Was erlaubt der 49-3?

Eh bien il permet tout simplement la suspension immédiate nun|gut|er|erlaubt|alles|einfach|die|Aussetzung|sofortige Well|well|it|it allows|all|simply|the|suspension|immediate Well, it simply allows for the immediate suspension Nun, es ermöglicht einfach die sofortige Aussetzung

des débats à l'assemblée nationale concernant un projet de loi. der|Debatten|in|die Versammlung|nationale|betreffend|ein|Projekt|des|Gesetz of the|debates|in|the assembly|national|concerning|a|project|of|law of debates in the National Assembly regarding a bill. der Debatten in der Nationalversammlung über ein Gesetzesvorhaben.

Si rien n'est fait, c'est très simple, le projet de loi est adopté, sans nouveau débat. wenn|nichts|nicht ist|getan|es ist|sehr|einfach|das|Projekt|des|Gesetz|ist|angenommen|ohne|neue|Debatte If|nothing|it is not|done|it's|very|simple|the|project|of|law|it is|adopted|without|new|debate If nothing is done, it's very simple, the bill is adopted, without further debate. Wenn nichts unternommen wird, ist es ganz einfach, das Gesetzesvorhaben wird angenommen, ohne neue Debatte.

Un tel dispositif permet à l'exécutif de faire passer une loi qu'il juge importante, ein|solches|Instrument|erlaubt|dem|die Exekutive|zu|machen|durchsetzen|ein|Gesetz|das|er hält|wichtig A|such|device|it allows|to|the executive|to|to pass|to pass|a|law|that it|it considers|important Such a mechanism allows the executive to pass a law that it deems important, Ein solches Verfahren ermöglicht es der Exekutive, ein Gesetz zu verabschieden, das sie für wichtig hält,

même s'il ne dispose pas forcement de la majorité à l'assemblée. sogar|wenn er|nicht|verfügt|nicht|unbedingt|über|die|Mehrheit|in|die Versammlung even|if it|not|it has|not|necessarily|of|the|majority|in|the assembly even if it does not necessarily have the majority in the assembly. auch wenn er nicht unbedingt die Mehrheit in der Versammlung hat.

Mais si une partie de l'Assemblée Nationale est opposée aber|wenn|ein|Teil|aus|der Versammlung|Nationalen|ist|opposed But|if|a|part|of|the Assembly|National|it is|opposed But if part of the National Assembly is opposed Aber wenn ein Teil der Nationalversammlung dagegen ist

soit à l'utilisation du 49.3 soit au projet de loi qui veut être déposé, entweder|gegen|die Nutzung|des|oder|gegen|Gesetzesvorhaben|das|Gesetz|das|will|werden|eingereicht either|to|the use|of the|or|to the|project|of|law|which|it wants|to be|submitted either to the use of 49.3 or to the bill that is to be submitted, sowohl gegen die Anwendung des 49.3 als auch gegen das Gesetzesvorhaben, das eingereicht werden soll,

elle peut déposer ce que l'on appelle une motion de censure. sie|kann|einreichen|was|das|man|nennt|eine|Antrag|zur|Missbilligung it|it can|to submit|that|which|one|we call|a|motion|of|censure it can submit what is called a motion of censure. kann er das, was man einen Misstrauensantrag nennt, einbringen.

Ainsi, en cas de 49.3, on dit que la responsabilité du gouvernement est engagée, also|im|Fall|von|man|sagt|dass|die|Verantwortung|der|Regierung|ist|engagiert Thus|in|case|of|we|we say|that|the|responsibility|of the|government|it is|engaged Thus, in the event of 49.3, it is said that the government's responsibility is engaged, So kann im Falle von 49.3 gesagt werden, dass die Verantwortung der Regierung auf dem Spiel steht,

Ce qui veut dire que l'assemblé peut, ou non, lui accorder sa confiance. das|was|will|bedeuten|dass|die Versammlung|kann|oder|nicht|ihr|gewähren|ihr|Vertrauen |||||la asamblea||||||| This|which|it wants|to say|that|the assembly|it can|or|not|to it|to grant|its|trust which means that the assembly can choose to grant it confidence or not. was bedeutet, dass die Versammlung ihr das Vertrauen gewähren oder auch nicht gewähren kann.

Cette motion de censure, elle doit être déposée dans les 24h qui suivent le 49-3, diese|Antrag|von|Misstrauen|sie|muss|sein|eingereicht|innerhalb|der|24 Stunden|die|folgen|dem This|motion|of|censure|it|it must|to be|submitted|in|the|24 hours|that|follow|the This motion of censure must be filed within 24 hours following the 49-3, Dieser Misstrauensantrag muss innerhalb von 24 Stunden nach dem 49-3 eingereicht werden,

et elle doit être signée par au moins un dixième des députés. und|sie|muss|sein|unterschrieben|von|mindestens|weniger|einem|Zehntel|der|Abgeordneten and|it|it must|to be|signed|by|at least|less|one|tenth|of the|deputies and it must be signed by at least one-tenth of the deputies. und er muss von mindestens einem Zehntel der Abgeordneten unterzeichnet werden.

Si un dixième des députés la soutient, elle est donc mise au vote, et le principe est simple : wenn|ein|zehntel|der|Abgeordneten|sie|unterstützt|sie|ist|also|gelegt|zur|Abstimmung|und|das|Prinzip|ist|einfach If|a|tenth|of the|deputies|it|it supports|it|it is|therefore|put|to the|vote|and|the|principle|it is|simple If one tenth of the deputies support it, it is then put to a vote, and the principle is simple: Wenn ein Zehntel der Abgeordneten sie unterstützt, wird sie zur Abstimmung gebracht, und das Prinzip ist einfach:

si une majorité des députés l'approuve, le projet de loi en question est rejeté, wenn|eine|Mehrheit|der|Abgeordneten|sie genehmigt|das|Projekt|des|Gesetz|in|Frage|ist|abgelehnt |||||la aprueba|||||||| if|a|majority|of the|deputies|it approves|the|project|of|law|in|question|it is|rejected if a majority of the deputies approve it, the bill in question is rejected, Wenn eine Mehrheit der Abgeordneten sie billigt, wird der betreffende Gesetzentwurf abgelehnt,

et surtout le Gouvernement est contraint à la démission. und|vor allem|die|Regierung|ist|gezwungen|zu|die|Rücktritt and|especially|the|Government|it is|forced|to|the|resignation and above all, the Government is forced to resign. und vor allem ist die Regierung gezwungen, zurückzutreten.

(Ceci est une révolution) dies|ist|eine|Revolution This|it is|a|revolution (This is a revolution) (Das ist eine Revolution)

Voilà donc pour l'aspect théorique, on va donc désormais voir l'aspect pratique à la lumière des événements. also|also|für|den Aspekt|theoretisch|wir|werden|also|künftig|sehen|den Aspekt|praktisch|im|Licht||der|Ereignisse Here is|so|for|the aspect|theoretical|we|we are going|so|now|to see|the aspect|practical|in|the|light|of the|events So that's the theoretical aspect, now we will look at the practical aspect in light of the events. Das ist also der theoretische Aspekt, nun werden wir den praktischen Aspekt im Licht der Ereignisse betrachten. Alors, l'utilisation du 49-3 est-elle vraiment exceptionnelle dans les faits ? also|die Nutzung|des|||wirklich|außergewöhnlich|in|den|Tatsachen So|the use|of the|||really|exceptional|in|the|facts So, is the use of 49-3 really exceptional in practice? Ist die Anwendung des 49-3 in der Praxis wirklich außergewöhnlich?

En réalité non, son utilisation a été massive durant la Vème République. in|Wirklichkeit|nein|seine|Nutzung|sie hat|worden|massiv|während|der|V|Republik In|reality|no|its|use|it has|been|massive|during|the|Fifth|Republic In reality, no, its use has been massive during the Fifth Republic. In Wirklichkeit nein, seine Anwendung war während der V. Republik massiv.

En fait, depuis 1958, il a été utilisé plus de 84 fois. in|Tatsache|seit|er|er hat|worden|genutzt|mehr|als|Mal In|fact|since|it|it has|been|used|more|than|times In fact, since 1958, it has been used more than 84 times. Tatsächlich wurde es seit 1958 mehr als 84 Mal verwendet.

Michel Debré, Pompidou, Raymond Barre, tous les trois l'ont utilisé lorsqu'ils étaient premiers ministres, Michel|Debré|Pompidou|Raymond|Barre|alle|die|drei|sie haben es|verwendet|als sie|sie waren|Minister|Minister Michel|Debré|Pompidou|Raymond|Barre|all|the|three|they have|used|when they|they were|prime|ministers Michel Debré, Pompidou, Raymond Barre, all three used it when they were prime ministers, Michel Debré, Pompidou, Raymond Barre, alle drei haben es genutzt, als sie Premierminister waren,

mais en réalité c'est surtout la gauche qui l'a le plus utilisé. aber|in|Wirklichkeit|es ist|vor allem|die|Linke|die|sie hat es|am|meisten|verwendet but|in|reality|it is|especially|the|left|that|it has|the|most|used but in reality, it is mainly the left that has used it the most. aber in Wirklichkeit hat es vor allem die Linke am meisten genutzt.

En fait, c'est sous le gouvernement Mitterrand que l'utilisation a été la plus intense. In|Tatsache|es ist|unter|die|Regierung|Mitterrand|dass|die Nutzung|sie hat|gewesen|die|intensiv| In|fact|it is|under|the|government|Mitterrand|that|the use|it has|been|the|most|intense In fact, it was under the Mitterrand government that the use was the most intense. Tatsächlich war die Nutzung unter der Regierung Mitterrand am intensivsten.

Tous ses premiers ministres l'ont utilisé, alle|seine|Minister|Minister|sie haben es|verwendet All|his|prime|ministers|they have|used All of his prime ministers used it, Alle seine Premierminister haben es genutzt,

et le record est détenu par Michel Rocard, avec un total de 28 recours. und|der|Rekord|ist|gehalten|von|Michel|Rocard|mit|einem|Gesamt|von|Einsprüche and|the|record|it is|held|by|Michel|Rocard|with|a|total|of|appeals and the record is held by Michel Rocard, with a total of 28 appeals. und der Rekord wird von Michel Rocard gehalten, mit insgesamt 28 Einsprüchen.

(RECORDMAN) Rekordhalter Record holder (RECORD HOLDER) (REKORDHALTER)

Parmi les utilisations le plus marquantes, unter|den|Anwendungen|die|am|bemerkenswertesten Among|the|uses|the|most|striking Among the most notable uses, Unter den bemerkenswertesten Verwendungen,

on peut notamment citer l'utilisation par Dominique de Villepin en 2005 man|kann|insbesondere|nennen|die Anwendung|von|Dominique|von|Villepin|im we|we can|notably|to cite|the use|by|Dominique|of|Villepin|in se puede citar en particular el uso de Dominique de Villepin en 2005 one can notably mention the use by Dominique de Villepin in 2005. kann insbesondere die Verwendung durch Dominique de Villepin im Jahr 2005 genannt werden.

pour faire passer le projet de loi contenant le CPE, projet de loi finalement abandonné malgré le 49-3, um|machen|durchbringen|das|Projekt|des|Gesetz|enthaltend|das|CPE|Projekt|des|Gesetz|schließlich|aufgegeben|trotz|das to|to make|to pass|the|project|of|law|containing|the|CPE|project|of|law|ultimately|abandoned|despite|the to pass the bill containing the CPE, a bill that was ultimately abandoned despite the 49-3, um das Gesetzesprojekt, das das CPE enthält, durchzubringen, ein Gesetzesprojekt, das schließlich trotz des 49-3 aufgegeben wurde,

devant l'ampleur du mouvement étudiant. angesichts|das Ausmaß|der|Bewegung|studentisch in front of|the magnitude|of the|movement|student given the scale of the student movement. angesichts des Ausmaßes der Studentenbewegung.

La dernière utilisation avant la loi travail remonte à la loi Macron, die|letzte|Nutzung|vor|dem|Gesetz|Arbeitsgesetz|geht zurück|auf|das|Gesetz|Macron The|last|use|before|the|law|labor|dates back|to|the|law|Macron The last use before the labor law dates back to the Macron law, Die letzte Anwendung vor dem Arbeitsgesetz geht auf das Macron-Gesetz zurück,

où le gouvernement de Manuel Valls avait utilisé le 49.3 trois fois pour faire passer la loi. wo|die|Regierung|von|Manuel|Valls|hatte|verwendet|das|drei|Mal|um|machen|durchbringen|das|Gesetz where|the|government|of|Manuel|Valls|it had|used|the|three|times|to|to make|to pass|the|law where the government of Manuel Valls had used the 49.3 three times to pass the law. bei dem die Regierung von Manuel Valls das 49.3 dreimal verwendet hatte, um das Gesetz durchzubringen.

Pourquoi trois fois, c'est très simple : warum|drei|mal|es ist|sehr|einfach Why|three|times|it's|very|simple Why three times? It's very simple: Warum dreimal? Das ist ganz einfach:

il n'y a pas eu qu'une seule lecture du projet de loi à l'Assemblée, es|||nicht|gegeben|nur eine|einzige|Lesung|des|Gesetzes|über|Gesetz|in|Nationalversammlung it|not there|there has|not|had|only one|single|reading|of the|project|of|law|at|the Assembly there was not just one reading of the bill in the Assembly, Es gab nicht nur eine einzige Lesung des Gesetzesentwurfs in der Nationalversammlung,

et le gouvernement a donc fait passer le 49.3 pour les trois lectures. und|die|Regierung|hat|also|gemacht|passieren lassen|den|für|die|drei|Lesungen and|the|government|it has|therefore|made|to pass|the|for|the|three|readings and the government therefore used the 49.3 for the three readings. und die Regierung hat daher den 49.3 für die drei Lesungen durchgesetzt.

Il est intéressant de noter que depuis 1958, malgré les 84 utilisations du 49-3, es|ist|interessant|zu|bemerken|dass|seit|trotz|der|Anwendungen|des It|it is|interesting|to|to note|that|since|despite|the|uses|of the It is interesting to note that since 1958, despite the 84 uses of the 49-3, Es ist interessant zu bemerken, dass seit 1958, trotz der 84 Anwendungen des 49-3,

jamais une motion de censure n'a permis de renverser le Gouvernement. niemals|eine|Motion|der|Misstrauensvotum|hat nicht|erlaubt|zu|stürzen|die|Regierung never|a|motion|of|censure|it has not|allowed|to|to overturn|the|Government never has a motion of censure succeeded in overthrowing the Government. Noch nie hat ein Misstrauensantrag die Regierung gestürzt.

(C'est Nul!) das ist|schlecht It's|Useless (It's Useless!) (Das ist schlecht!)

La tendance s'est confirmée il y a quelques jours, die|Tendenz|sie hat sich|bestätigt|es|dort|hat|einige|Tage The|trend|it has|confirmed|it|there|there is|some|days The trend was confirmed a few days ago, Der Trend hat sich vor einigen Tagen bestätigt,

puisque les députés de droite ont déposés une motion de censure, mais elle n'a pas obtenue la majorité da|die|Abgeordnete|der|Rechten|sie haben|eingereicht|eine|Motion|des|Misstrauensvotum|aber|sie|hat nicht||erhalten|die|Mehrheit since|the|deputies|of|right|they have|submitted|a|motion|of|censure|but|it|it has not||obtained|the|majority since the right-wing deputies filed a motion of censure, but it did not receive the majority. da die Abgeordneten der Rechten einen Misstrauensantrag eingereicht haben, aber er hat nicht die Mehrheit erhalten.

pour permettre le renversement du gouvernement de Manuel Valls. um|zu erlauben|das|Umsturz|der|Regierung|von|Manuel|Valls to|to allow|the|overthrow|of the|government|of|Manuel|Valls to allow for the overthrow of Manuel Valls' government. um den Sturz der Regierung von Manuel Valls zu ermöglichen.

En fait, la Vème République et le 49-3 s'oppose frontalement à la IVème République et son fonctionnement In|Tatsache|die|V|Republik|und|das|steht|frontal|gegen|die|IV|Republik|und|ihr|Funktion In|fact|the|Fifth|Republic|and|the|it opposes|head-on|to|the|Fourth|Republic|and|its|functioning In fact, the Fifth Republic and Article 49-3 stand in direct opposition to the Fourth Republic and its functioning. Tatsächlich steht die V. Republik und der 49-3 frontal der IV. Republik und ihrem Funktionieren gegenüber.

qui était tel que les gouvernements étaient régulièrement renversés par l'Assemblée. die|war|so|dass|die|Regierungen|waren|regelmäßig|gestürzt|durch|die Versammlung ||||||||derrocados|| which|it was|such|that|the|governments|they were|regularly|overthrown|by|the Assembly which was such that governments were regularly overthrown by the Assembly. Das war so, dass die Regierungen regelmäßig von der Versammlung gestürzt wurden.

Alors, on en vient à une autre question très importante et qui a fait débat : le 49-3 est-il réellement démocratique ? also|man|davon|kommt|zu|eine|andere|Frage|sehr|wichtig|und|die|hat|gemacht|Debatte|das|||wirklich|demokratisch So|we|it|we come|to|a|other|question|very|important|and|which|it has|made|debate|the|||really|democratic So, we come to another very important question that has sparked debate: is Article 49-3 truly democratic? Kommen wir also zu einer weiteren sehr wichtigen Frage, die diskutiert wurde: Ist der 49-3 wirklich demokratisch?

D'ailleurs tout le monde n'a pas un avis tranché sur la question, écoutez François Hollande, übrigens|alle|die|Welt|hat nicht|nicht|eine|Meinung|klar|über|die|Frage|hört euch an|François|Hollande Moreover|all|the|world|not have|not|a|opinion|strong|on|the|question|listen to|François|Hollande In fact, not everyone has a clear opinion on the matter, listen to François Hollande, Übrigens hat nicht jeder eine klare Meinung zu der Frage, hören Sie François Hollande,

c'était en 2006, lors des manifestations contre le CPE es war|im|während|der|Proteste|gegen|den|CPE it was|in|during|the|protests|against|the|CPE it was in 2006, during the protests against the CPE es war 2006, während der Proteste gegen das CPE

(Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie, le 49.3 est une manière de freiner ou d'empêcher le débat parlementaire.) der|ist|eine|Brutalität|der|ist|ein|Verweigerung|der|Demokratie|der|ist|eine|Art|um|bremsen|oder|verhindern|die|Debatte|parlamentarisch |||brutalidad||||||||||||||||| The|is|a|brutality|the|is|a|denial|of|democracy|the|is|a|way|to|slow down|or|to prevent|the|debate|parliamentary (The 49.3 is a brutality, the 49.3 is a denial of democracy, the 49.3 is a way to slow down or prevent parliamentary debate.) (Der 49.3 ist eine Brutalität, der 49.3 ist eine Leugnung der Demokratie, der 49.3 ist eine Art, die parlamentarische Debatte zu bremsen oder zu verhindern.)

Dans un ton un peu drôle, vous l'avez sûrement vu, c'est ce tweet de Frank Underwood, de House of Cards in|einem|Ton|ein|bisschen|lustig|ihr|ihr habt es|sicher|gesehen|es ist|dieses|Tweet|von|Frank|Underwood|aus|House|von|Cards In|a|tone|a|little|funny|you|you have|surely|seen|it's|that|tweet|from|Frank|Underwood|from|House|of|Cards In a somewhat humorous tone, you surely saw this tweet from Frank Underwood, from House of Cards. In einem etwas lustigen Ton, Sie haben es sicher gesehen, ist es dieser Tweet von Frank Underwood aus House of Cards

envoyé à Manuel Valls, il y a quelques jours. gesendet|an|Manuel|Valls|es|dort|hat|einige|Tage sent|to|Manuel|Valls|it|there|there is|some|days sent to Manuel Valls a few days ago. vor ein paar Tagen an Manuel Valls gesendet.

Plus sérieusement vous vous demandez peut-être comment est-ce possible que les motions de censure mehr|ernsthaft|Sie|sich|fragen|||wie|||möglich|dass|die|Anträge|auf|Misstrauen More|seriously|you|you|you ask|||how|||possible|that|the|motions|of|censure More seriously, you may be wondering how it is possible that motions of censure Vielleicht fragen Sie sich ernsthaft, wie es möglich ist, dass die Misstrauensanträge

ne renverse jamais le gouvernement, alors que ce dernier n'a pas la majorité pour faire passer son projet de loi. nicht|stürzt|jemals|die|Regierung|also|dass|diese|letzte|hat nicht|nicht|die|Mehrheit|um|zu machen|zu verabschieden|sein|Vorhaben|auf|Gesetz |no derribe|||||||||||||||||| not|it overturns|ever|the|government|so|that|this|last|it has not|not|the|majority|to|to pass|to pass|its|project|of|law never overthrow the government, even though the latter does not have the majority to pass its bill. die Regierung nie stürzen, obwohl diese nicht die Mehrheit hat, um ihr Gesetzesvorhaben durchzubringen.

Eh bien, dans le cas très précis de la loi travail, deux motions de censure ont été déposées : nun|gut|in|dem|Fall|sehr|konkret|auf|das|Gesetz|Arbeit|zwei|Anträge|auf|Misstrauen|haben|worden|eingereicht Well|well|in|the|case|very|precise|of|the|law|work|two|motions|of|censure|they have|been|filed Well, in the very specific case of the labor law, two motions of censure were filed: Nun, im ganz speziellen Fall des Arbeitsgesetzes wurden zwei Misstrauensanträge eingereicht:

une par la droite, et une par la gauche, eine|durch|die|rechte|und|eine|durch|die|linke one|by|the|right|and|one|by|the|left one from the right, and one from the left, eine von der Rechten, und eine von der Linken,

composée notamment des députés frondeurs, mais aussi d'écolos et de communistes zusammengesetzt|insbesondere|aus den|Abgeordneten|Abtrünnigen|aber|auch|von Grünen|und|von|Kommunisten |||||||de ecologistas||| composed|notably|of the|deputies|dissenters|but|also|of greens|and|of|communists composed notably of rebellious deputies, but also of greens and communists bestehend insbesondere aus den aufmüpfigen Abgeordneten, aber auch aus Grünen und Kommunisten

Or, tous les députés de gauche n'ont pas voté la motion de censure de la droite, jedoch|alle|die|Abgeordneten|der|linken|haben nicht|nicht|abgestimmt|die|Antrag|der|Misstrauensvotum|der||rechten Now|all|the|deputies|of|left|they have not|not|voted|the|motion|of|censure|of|the|right However, not all left-wing deputies voted for the right's motion of censure, Doch haben nicht alle Abgeordneten der Linken für den Misstrauensantrag der Rechten gestimmt,

notamment les députés frondeurs qui se sont abstenus, alors que les communistes l'ont votée. insbesondere|die|Abgeordneten|Abtrünnigen|die|sich|haben|enthalten|||die|Kommunisten|haben es|abgestimmt notably|the|deputies|dissenters|who|themselves|they are|abstained|while|that|the|communists|they have|voted notably the rebellious deputies who abstained, while the communists voted for it. insbesondere die aufmüpfigen Abgeordneten, die sich enthalten haben, während die Kommunisten dafür gestimmt haben.

Plus largement, le poids de l'exécutif sur les députés PS est très important. mehr|weitgehend|das|Gewicht|des|die Exekutive|auf|die|Abgeordneten|PS|ist|sehr|wichtig More|broadly|the|weight|of|the executive|on|the|deputies|Socialist Party|it is|very|important More broadly, the weight of the executive on the PS deputies is very significant. Im weiteren Sinne ist der Einfluss der Exekutive auf die PS-Abgeordneten sehr groß.

Ainsi, si beaucoup d'entre eux sont opposés à la loi travail, also|wenn|viele|von ihnen||sind|opposed|gegen|das|Gesetz|Arbeitsgesetz Thus|if|many|of them||they are|opposed|to|the|law|labor Thus, while many of them oppose the labor law, So sind viele von ihnen zwar gegen das Arbeitsgesetz,

ils n'iront pas forcement jusqu'à voter une motion de censure. sie|werden nicht gehen|nicht|unbedingt|bis zu|abstimmen|eine|Antrag|des|Misstrauensvotum they|they will not go|not|necessarily|as far as|to vote|a|motion|of|censure they will not necessarily go so far as to vote for a motion of censure. aber sie werden nicht unbedingt eine Misstrauensmotion einbringen.

La menace d'exclusion du parti, ou de non-investiture aux prochaines élections législatives en 2017, fait ainsi peur à certains. die|Drohung|von Ausschluss|aus|Partei|oder|von||Nominierung|bei den|nächsten|Wahlen|Parlamentswahlen|in|macht|also|Angst|vor|einigen ||de exclusión|||||||||||||||| The|threat|of exclusion|of the|party|or|of||investiture|to the|next|elections|legislative|in|it makes|thus|fear|to|some The threat of exclusion from the party, or of not being endorsed in the next legislative elections in 2017, thus scares some. Die Drohung mit dem Ausschluss aus der Partei oder der Nichtkandidatur bei den nächsten Parlamentswahlen 2017 macht einigen Angst.

D'ailleurs, le premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis a saisi il y a quelques jours, la haute autorité éthique du parti. übrigens|der|erste|Sekretär|der|PS|||Cambadélis|er hat|er hat ergriffen|er|dort|er hat|einige|Tage|die|hohe|Autorität|ethisch|der|Partei Moreover|the|first|secretary|of the|PS|||Cambadélis|he has|seized|it|there|there is|some|days|the|high|authority|ethical|of the|party Moreover, the first secretary of the PS, Jean-Christophe Cambadélis, contacted the party's high ethical authority a few days ago. Übrigens hat der erste Sekretär der PS, Jean-Christophe Cambadélis, vor einigen Tagen die hohe ethische Autorität der Partei eingeschaltet.

Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à Paris 1, le résume ainsi : Dominique|Rousseau|Professor|für|Recht|Verfassungsrecht|an|Paris|das|er fasst zusammen|so Dominique|Rousseau|professor|of|law|constitutional|at|Paris|it|he summarizes|thus Dominique Rousseau, a professor of constitutional law at Paris 1, summarizes it this way: Dominique Rousseau, Professor für Verfassungsrecht an der Paris 1, fasst es so zusammen:

En tout cas, le 49-3 est synonyme de tensions accrues autour de la loi travail, In|allem|Fall|das|es ist|Synonym|für|Spannungen|erhöhte|rund um|für|das|Gesetz|Arbeit ||||||||aumentadas||||| In|all|cases|the|it is|synonymous|with|tensions|increased|around|of|the|law|work In any case, the 49-3 is synonymous with increased tensions around the labor law, Auf jeden Fall ist der 49-3 ein Synonym für erhöhte Spannungen rund um das Arbeitsgesetz,

et on risque d'en entendre beaucoup parler dans les semaines à venir. und|man|man läuft Gefahr|davon|hören|viel|sprechen|in|den|Wochen|in|Zukunft and|we|we risk|of it|to hear|a lot|to talk|in|the|weeks|to|come and we are likely to hear a lot about it in the coming weeks. und wir werden in den kommenden Wochen wahrscheinlich viel darüber hören.

J'espère que cette vidéo vous aura plu, si c'est le cas, n'hésitez pas à mettre un petit pouce bleu, et à la partager, ich hoffe|dass|dieses|Video|euch|sie wird|gefallen|wenn|es ist|der|Fall|zögert|nicht|zu|setzen|einen|kleinen|Daumen|blau|und|zu|sie|teilen I hope|that|this|video|you|it will have|liked|if|it's|the|case|don't hesitate||to|to put|a|little|thumb|blue|and|to|it|to share I hope you enjoyed this video, if so, feel free to give it a thumbs up and share it, Ich hoffe, dass euch dieses Video gefallen hat. Wenn ja, zögert nicht, einen Daumen nach oben zu geben und es zu teilen,

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et si vous avez des questions, n'hésitez pas à les mettre dans les commentaires, on se dit à très vite. und|wenn|ihr|habt|irgendwelche|Fragen|zögert|nicht|zu|sie|setzen|in|die|Kommentare|wir|uns|sagen|bis|sehr|bald and|if|you|you have|some|questions|don't hesitate||to|them|to put|in|the|comments|we|ourselves|we say|to|very|soon and if you have any questions, don't hesitate to leave them in the comments, we'll see you very soon. und wenn ihr Fragen habt, zögert nicht, sie in die Kommentare zu schreiben. Wir sehen uns ganz bald.

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