5 minutes pour décrypter le 49.3 - YouTube
Le 10 mai dernier, le premier ministre Manuel Valls convoquait le gouvernement en Conseil des ministres,
et décidait d'utiliser le 49-3 pour faire passer la loi travail.
Mais qu'est-ce que le 49.3, comment fonctionne-t-il et est-ce que son utilisation est réellement exceptionnelle ?
C'est ce que l'on va essayer de voir aujourd'hui.
Déjà, on parle d'article 49-3 de la Constitution
mais on devrait en réalité l'appeler l'article 49 alinéa 3,
c'est cet alinéa 3 qui concerne ce à quoi on assiste depuis quelques jours.
(Vous jouez sur les mots Delores)
Le 49-3 il est toujours engagé par le Premier Ministre, ici donc, Manuel Valls,
qui doit le faire valider au départ par son Conseil des Ministres.
Que permet le 49-3 ?
Eh bien il permet tout simplement la suspension immédiate
des débats à l'assemblée nationale concernant un projet de loi.
Si rien n'est fait, c'est très simple, le projet de loi est adopté, sans nouveau débat.
Un tel dispositif permet à l'exécutif de faire passer une loi qu'il juge importante,
même s'il ne dispose pas forcement de la majorité à l'assemblée.
Mais si une partie de l'Assemblée Nationale est opposée
soit à l'utilisation du 49.3 soit au projet de loi qui veut être déposé,
elle peut déposer ce que l'on appelle une motion de censure.
Ainsi, en cas de 49.3, on dit que la responsabilité du gouvernement est engagée,
Ce qui veut dire que l'assemblé peut, ou non, lui accorder sa confiance.
Cette motion de censure, elle doit être déposée dans les 24h qui suivent le 49-3,
et elle doit être signée par au moins un dixième des députés.
Si un dixième des députés la soutient, elle est donc mise au vote, et le principe est simple :
si une majorité des députés l'approuve, le projet de loi en question est rejeté,
et surtout le Gouvernement est contraint à la démission.
(Ceci est une révolution)
Voilà donc pour l'aspect théorique, on va donc désormais voir l'aspect pratique à la lumière des événements. Alors, l'utilisation du 49-3 est-elle vraiment exceptionnelle dans les faits ?
En réalité non, son utilisation a été massive durant la Vème République.
En fait, depuis 1958, il a été utilisé plus de 84 fois.
Michel Debré, Pompidou, Raymond Barre, tous les trois l'ont utilisé lorsqu'ils étaient premiers ministres,
mais en réalité c'est surtout la gauche qui l'a le plus utilisé.
En fait, c'est sous le gouvernement Mitterrand que l'utilisation a été la plus intense.
Tous ses premiers ministres l'ont utilisé,
et le record est détenu par Michel Rocard, avec un total de 28 recours.
(RECORDMAN)
Parmi les utilisations le plus marquantes,
on peut notamment citer l'utilisation par Dominique de Villepin en 2005
pour faire passer le projet de loi contenant le CPE, projet de loi finalement abandonné malgré le 49-3,
devant l'ampleur du mouvement étudiant.
La dernière utilisation avant la loi travail remonte à la loi Macron,
où le gouvernement de Manuel Valls avait utilisé le 49.3 trois fois pour faire passer la loi.
Pourquoi trois fois, c'est très simple :
il n'y a pas eu qu'une seule lecture du projet de loi à l'Assemblée,
et le gouvernement a donc fait passer le 49.3 pour les trois lectures.
Il est intéressant de noter que depuis 1958, malgré les 84 utilisations du 49-3,
jamais une motion de censure n'a permis de renverser le Gouvernement.
(C'est Nul!)
La tendance s'est confirmée il y a quelques jours,
puisque les députés de droite ont déposés une motion de censure, mais elle n'a pas obtenue la majorité
pour permettre le renversement du gouvernement de Manuel Valls.
En fait, la Vème République et le 49-3 s'oppose frontalement à la IVème République et son fonctionnement
qui était tel que les gouvernements étaient régulièrement renversés par l'Assemblée.
Alors, on en vient à une autre question très importante et qui a fait débat : le 49-3 est-il réellement démocratique ?
D'ailleurs tout le monde n'a pas un avis tranché sur la question, écoutez François Hollande,
c'était en 2006, lors des manifestations contre le CPE
(Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie, le 49.3 est une manière de freiner ou d'empêcher le débat parlementaire.)
Dans un ton un peu drôle, vous l'avez sûrement vu, c'est ce tweet de Frank Underwood, de House of Cards
envoyé à Manuel Valls, il y a quelques jours.
Plus sérieusement vous vous demandez peut-être comment est-ce possible que les motions de censure
ne renverse jamais le gouvernement, alors que ce dernier n'a pas la majorité pour faire passer son projet de loi.
Eh bien, dans le cas très précis de la loi travail, deux motions de censure ont été déposées :
une par la droite, et une par la gauche,
composée notamment des députés frondeurs, mais aussi d'écolos et de communistes
Or, tous les députés de gauche n'ont pas voté la motion de censure de la droite,
notamment les députés frondeurs qui se sont abstenus, alors que les communistes l'ont votée.
Plus largement, le poids de l'exécutif sur les députés PS est très important.
Ainsi, si beaucoup d'entre eux sont opposés à la loi travail,
ils n'iront pas forcement jusqu'à voter une motion de censure.
La menace d'exclusion du parti, ou de non-investiture aux prochaines élections législatives en 2017, fait ainsi peur à certains.
D'ailleurs, le premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis a saisi il y a quelques jours, la haute autorité éthique du parti.
Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à Paris 1, le résume ainsi :
En tout cas, le 49-3 est synonyme de tensions accrues autour de la loi travail,
et on risque d'en entendre beaucoup parler dans les semaines à venir.
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