Macron veut-il vraiment "casser le Code du Travail" ? - YouTube

Salut c'est Hugo, et aujourd'hui on va voir ce que veut faire E. Macron en matière de réforme du droit du travail. C'est un sujet assez technique mais étant donné que c'est la priorité du gouvernement et du Président de la République

en ce début de quinquennat ça me semble intéressant de décrypter tout ça. Alors,

C'est ce que l'on va essayer de voir aujourd'hui.

Pour commencer rappelons ce qu'est le code du travail.

Le code du travail c'est un recueil qui réunit les textes portant sur le droit du travail,

c'est à dire les relations entre les employeurs et les salariés.

C'est donc le texte qui définit les règles au sein des entreprises.

Cette semaine E. Macron a reçu les représentants des différents syndicats de salariés

comme d'employés pour discuter sur ces premières réformes.

Si aujourd'hui on se sait pas très précisément ce que veut faire E. Macron en matière de réforme du code du travail,

certains éléments ont quand même déjà étés bien avancés.

Le 1er élément, assez technique mais qu'on va essayer de comprendre, c'est la primauté des accords d'entreprises.

Aujourd'hui on a ce que l'on appelle la hiérarchie des normes avec tout en haut la constitution,

puis les lois,

le Code du travail, puis les accords de branche et enfin les accords d'entreprises.

Les accords de branches se sont des accords qui s'appliquent pour plusieurs entreprises d'un même secteur d'activité.

Aujourd'hui les accords de branches n'affectent le temps de travail ou le salaire

que si ils avantagent les salariés par rapport au code du travail.

Ce que propose E. Macron c'est que les accords d'entreprises puissent primer sur les accords de branche.

Autrement dit, Macron propose qu'un accord au sein d'une entreprise puisse s'appliquer, y compris si il s'oppose à un accord de branche qui avantage les salariés.

La loi El-khomri votée l'an dernier avait déjà inversé cette hierarchie des normes mais uniquement pour le temps de travail.

Ce que souhaite Macron c'est étendre cette inversion à tout les domaines y comprit notamment, du coup, le domaine des salaires.

Second élément que l'on pourrait retrouver dans les réformes portées par E. Macron, la question des indemnités prud'homales.

L'indemnité prud'homale c'est une somme d'argent reversée par une entreprise à un individu qu'elle a licencié sous certaines conditions,

notamment en cas de licenciement abusif. On ne rentrera pas dans les détails ici.

Ce que souhaite E. Macron c'est que le montant de cette indemnité soit plafonnée selon la taille de l'entreprise.

Autrement dit, qu'une petite entreprise doit verser des indemnités moins importantes.

C'est une vision libérale de l'économie dans le sens où elle défend l'idée que une entreprise a davantage de chance de recruter si jamais elle a plus de facilité à licencier. Enfin dernier événement fortement pressentis pour figurer dans les réformes

La fusion des institutions représentatives du personnel et là aussi ça peut paraître très compliqué

Donc je vais essayer de vous expliquer tout ça.

Aujourd'hui il existe 3 institutions représentatives du personnel

C'est à dire des institutions dont l'objectif est de permettre le dialogue entre représentants de salariés et employés.

Ces 3 instances ce sont les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène de sécurité et des conditions du travail

Au fur et à mesure qu'une entreprise grandit elle est obligée de former ses instances.

Par exemple, aujourd'hui, au delà de 50 salariés une entreprise est obligée de former un comité d'entreprise.

E. Macron considère que ces seuils n'encouragent pas les entreprises à recruter d'avantage de salariés puisque le recrutement s'accompagne de nouvelles contraintes

Pour répondre à ce problème, Macron propose la fusion de ces 3 instances en une seule instance.

L'objectif : éviter ce que l'on appelle un effet de seuil

Le fait qu'une Entreprise ne voudrait pas recruter d'avantage pour éviter des contraintes supplémentaires.

Ça, c'est pour les grandes orientations de sa politique

mais c'est aussi la façon dont il compte faire passer ses réformes qui est discutée.

En effet, pour faire passer ces mesures, Macron souhaite gouverner par ordonnances.

Gouverner par ordonnances, ce n'est pas interdit par la Loi

Au contraire, c'est régi par la Constitution et l'article 38.

L'article 38 de la constitution dispose ainsi que je cite :

Autrement dit, l'art. 38 permet au gouvernement de prendre des mesures et de légiférer

à la place du Parlement, pendant une période donnée.

Concrètement, une loi dite "d'habilitation" est d'abord votée par le Parlement en loi d'habilitation

qui permettent d'autoriser le Gouvernement à légiférer pour un domaine précis,

et pendant une période déterminée.

Ensuite, les ordonnances doivent être ratifiées, validées en quelque sorte, par l'Assemblée nationale,

et c'est là que les élections législatives deviennent particulièrement importantes pour Macron.

En effet, s'il n'obtient pas de majorité à l'Assemblée nationale,

E. Macron ne pourra pas faire ratifier ses ordonnances.

Autrement dit, il ne pourra pas gouverner par ordonnances.

Je le disais, si cette façon de gouverner n'est pas illégale, elle suscite l'indignation des opposants au Gouvernement

puisqu'elle empêche un réel débat à l'Assemblée nationale

Aussi, un certain nombre de syndicats tels que la CGT se sont déjà montrés hostiles aux réformes,

jugeant que ce n'est pas en supprimant des contraintes et facilitant les licenciements qu'on relance l'Économie.

De son côté, E.Macron justifie les ordonnances en disant qu'il faut aller vite.

L'objectif pour Macron, c'est d'éviter les débats qui durent des mois à l'Assemblée nationale comme au Sénat,

comme c'était le cas l'an dernier avec la loi travail portée par l'ancienne ministre du travail, Myriam El Komri.

C'est tout pour cette vidéo, j'espère qu'elle vous aura plu,

Si c'est la cas, n'hésitez pas à mettre un maximum de pouces bleus

et à vous abonner si ce n'est pas encore le cas.

Dans la description, vous retrouvez des liens pour en savoir plus.

N'hésitez pas à débattre des réformes d'E.Macron dans les commentaires.

Un très grand merci à tous les tipeurs qui font vivre la chaîne,

vraiment, merci énormément

On se dit à très vite !