Conseils d'avocat pour les réfugiés ukrainiens souhaitant demander l'asile en France
Bonjour à tous, je suis Élodie Jeanneteau, avocate en droit des étrangers
et je voudrais faire une video spéciale pour les réfugiés ukrainiens,
pour leur donner quelques informations
afin qu'ils puissent déposer l'asile en France
et ne pas avoir de difficultés sur leurs documents de circulation.
Donc, tout d'abord, le gouvernement a prévu une mesure spéciale,
donc il n'y a pas besoin de visa aujourd'hui pour venir en France.
Le simple passeport suffit.
Ensuite, il y a une liberté de voyager
dans tous les pays de l'Union Européenne durant 90 jours.
Donc, si vous avez de la famille dans un autre pays,
il est possible de la rejoindre sans avoir d'autorisation particulière.
Ensuite, il faudra déposer une demande d'asile
et actuellement, le régime est très favorable
puisque l'Union Européenne
va probablement activer le mécanisme de la protection temporaire.
C'est sur la base du volontariat des États de l'Union Européenne.
Donc, la France est volontaire
pour activer ce mécanisme qui permettra aux personnes qui en bénéficient
d'avoir le droit de travailler et les droits sociaux également :
donc, le droit d'avoir un logement,
le droit d'avoir une prise en charge des soins médicaux
durant une certaine durée, le temps que la guerre se termine
et qu'ils puissent retourner ensuite dans leur pays d'origine.
Normalement, cette protection doit être votée
par le Conseil de l'Union Européenne
et à mon avis,
elle va être prochainement votée dans les prochains jours.
Dans tous les cas,
il y aura toujours le mécanisme de la demande d'asile classique
qui pourra être mis en oeuvre
et je ferai éventuellement une autre vidéo plus tard
s'il y a des précisions là-dessus.
J'espère que cette vidéo aura pu vous aider et vous éclairer
sur les mécanismes particuliers applicables aux réfugiés ukrainiens.
À bientôt.