Macron veut-il vraiment "casser le Code du Travail" ? - YouTube Will Macron wirklich "das Arbeitsgesetzbuch zerschlagen"? - YouTube Does Macron really want to "break the Labour Code"? - YouTube ¿De verdad quiere Macron "romper el Código Laboral"? - YouTube آیا ماکرون واقعاً می خواهد "قانون کار" را بشکند؟ - یوتیوب Será que Macron quer mesmo "quebrar o Código do Trabalho"? - YouTube

Salut c'est Hugo, et aujourd'hui on va voir ce que veut faire E. Macron en matière de réforme du droit du travail. C'est un sujet assez technique mais étant donné que c'est la priorité du gouvernement et du Président de la République This is a quite technical topic but as it is both the government's and the President's priority

en ce début de quinquennat ça me semble intéressant de décrypter tout ça. Alors, in the beginning of this quiquennat, it seemed important to me to figure out all of this. So,

C'est ce que l'on va essayer de voir aujourd'hui. this is what we will try to see today.

Pour commencer rappelons ce qu'est le code du travail. Firstly, let's remind us about what the French Labour Code is.

Le code du travail c'est un recueil qui réunit les textes portant sur le droit du travail, The Labour Code is a collection of all the texts related to employment law,

c'est à dire les relations entre les employeurs et les salariés. i.e. the relationship between employers and employees.

C'est donc le texte qui définit les règles au sein des entreprises. So it is the legal text which defines the rules within companies.

Cette semaine E. Macron a reçu les représentants des différents syndicats de salariés This week E. Macron has received the representants from different trade unions

comme d'employés pour discuter sur ces premières réformes. to discuss about these first reforms.

Si aujourd'hui on se sait pas très précisément ce que veut faire E. Macron en matière de réforme du code du travail, Although we don't know yet what E. Macron precisely wants to do to reform the labour code,

certains éléments ont quand même déjà étés bien avancés. some elements have already been put forward.

Le 1er élément, assez technique mais qu'on va essayer de comprendre, c'est la primauté des accords d'entreprises. The first one, quite technical, but which we will try to understand, is the primacy of the company agreements.

Aujourd'hui on a ce que l'on appelle la hiérarchie des normes avec tout en haut la constitution, We currenly know the hierarchy of norms with the Constitution at its top,

puis les lois, then the laws,

le Code du travail, puis les accords de branche et enfin les accords d'entreprises. the Labour Code, then the sector agreements, and finally, the company agreements.

Les accords de branches se sont des accords qui s'appliquent pour plusieurs entreprises d'un même secteur d'activité. The sector agreements are agreements enforcing for several companies in the same buisiness sector.

Aujourd'hui les accords de branches n'affectent le temps de travail ou le salaire The sector agreements currently do concern work time or salary

que si ils avantagent les salariés par rapport au code du travail. only if they favour employees in comparison to the labour code.

Ce que propose E. Macron c'est que les accords d'entreprises puissent primer sur les accords de branche. What suggest E. Macron is that company agreements would be able to take priority over sector agreements.

Autrement dit, Macron propose qu'un accord au sein d'une entreprise puisse s'appliquer, y compris si il s'oppose à un accord de branche qui avantage les salariés. In other words, Macron propose that an agreement within a company could enforce, even if it would be against a sector agreement favouring employees.

La loi El-khomri votée l'an dernier avait déjà inversé cette hierarchie des normes mais uniquement pour le temps de travail. The last year-approved El-Komri law has already invert this hierarchy of norms but only for work time.

Ce que souhaite Macron c'est étendre cette inversion à tout les domaines y comprit notamment, du coup, le domaine des salaires. Macron wishes to extend this inversion to all fields, including salary.

Second élément que l'on pourrait retrouver dans les réformes portées par E. Macron, la question des indemnités prud'homales. The second element that could be found in the refoms wanted by Macron is the question of compensations from industrial tribunals.

L'indemnité prud'homale c'est une somme d'argent reversée par une entreprise à un individu qu'elle a licencié sous certaines conditions, These compensations (indemnités prud'homales) are an amount of money paid by a company to a person they have dismmised under certain circumstances

notamment en cas de licenciement abusif. On ne rentrera pas dans les détails ici. especially in case of unfair dismissal. But we will not go any further about this.

Ce que souhaite E. Macron c'est que le montant de cette indemnité soit plafonnée selon la taille de l'entreprise. E. Macron wants this amount of money to have an upper limit according to the company's size.

Autrement dit, qu'une petite entreprise doit verser des indemnités moins importantes. In other words that a small company should pay fewer compensations.

C'est une vision libérale de l'économie dans le sens où elle défend l'idée que une entreprise a davantage de chance de recruter si jamais elle a plus de facilité à licencier. This is a liberal view of the economy in the way that it supports the idea that a company is more likely to recrute if dismissals are made easier. Enfin dernier événement fortement pressentis pour figurer dans les réformes To conclude, the last element that is very likely to appear in the refoms :

La fusion des institutions représentatives du personnel et là aussi ça peut paraître très compliqué the merger of the personnel representative institutions, and this would also seem very complicated

Donc je vais essayer de vous expliquer tout ça. So I will try to explain all of this to you.

Aujourd'hui il existe 3 institutions représentatives du personnel There are currently 3 personnel representative institutions

C'est à dire des institutions dont l'objectif est de permettre le dialogue entre représentants de salariés et employés. i.e. institutions with the aim of allowing relations between employee reprenetatives and employees.

Ces 3 instances ce sont les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène de sécurité et des conditions du travail These 3 bodies are the staff representatives, the work council and the Work, Safety and Working Conditions Comitee.

Au fur et à mesure qu'une entreprise grandit elle est obligée de former ses instances. As soon as a company is getting bigger, it has to create these bodies.

Par exemple, aujourd'hui, au delà de 50 salariés une entreprise est obligée de former un comité d'entreprise. For example, nowadays, beyond 50 employees, a company must create a work council.

E. Macron considère que ces seuils n'encouragent pas les entreprises à recruter d'avantage de salariés puisque le recrutement s'accompagne de nouvelles contraintes E. Macron considers that these tresholds do not incite companies to recruit more employees because recruitment implies further constraints.

Pour répondre à ce problème, Macron propose la fusion de ces 3 instances en une seule instance. To solve this issue, Macron suggests to merge thes 3 bodies into a single one.

L'objectif : éviter ce que l'on appelle un effet de seuil The aim is to avoid the "thershold effect" :

Le fait qu'une Entreprise ne voudrait pas recruter d'avantage pour éviter des contraintes supplémentaires. the fact that a company would not recuit more to avoid further obligations.

Ça, c'est pour les grandes orientations de sa politique These are the mains orientations of his policy

mais c'est aussi la façon dont il compte faire passer ses réformes qui est discutée. but the way that he wants to pass his reforms is also questioned.

En effet, pour faire passer ces mesures, Macron souhaite gouverner par ordonnances. Indeed, to make his decisions passed, Macron wants to govern by order.

Gouverner par ordonnances, ce n'est pas interdit par la Loi Govern by order is not against the Law.

Au contraire, c'est régi par la Constitution et l'article 38. Conversely, it is determined by the Constituion and its 38th article.

L'article 38 de la constitution dispose ainsi que je cite : The Constitution's 38th article states that :

Autrement dit, l'art. 38 permet au gouvernement de prendre des mesures et de légiférer In other words, the 38th article allows the Government to take measures and to make laws

à la place du Parlement, pendant une période donnée. in lieu of the Parliament, during a limited period of time.

Concrètement, une loi dite "d'habilitation" est d'abord votée par le Parlement en loi d'habilitation Concretely, a clearance law (loi d'habilitation) is firsty approved by the Parliament and this law

qui permettent d'autoriser le Gouvernement à légiférer pour un domaine précis, allows the Government to leglislate in a particular domain

et pendant une période déterminée. and during a defined period of time.

Ensuite, les ordonnances doivent être ratifiées, validées en quelque sorte, par l'Assemblée nationale, Then the rulings have to be ratified, confirmed in a way, by the Assemblée Nationale,

et c'est là que les élections législatives deviennent particulièrement importantes pour Macron. and this is why the legislative election is particularly important to Macron.

En effet, s'il n'obtient pas de majorité à l'Assemblée nationale, Actually, if he does not obtain the majority in the Assemblée Nationale,

E. Macron ne pourra pas faire ratifier ses ordonnances. E. Macon will not be able to have is rulings ratified.

Autrement dit, il ne pourra pas gouverner par ordonnances. Put another way, he will not be able to govern by order.

Je le disais, si cette façon de gouverner n'est pas illégale, elle suscite l'indignation des opposants au Gouvernement If this way of gouverning is not illegal, it arouses indignation among the opposition

puisqu'elle empêche un réel débat à l'Assemblée nationale as it prevents any real debate in the Assemblée Nationale.

Aussi, un certain nombre de syndicats tels que la CGT se sont déjà montrés hostiles aux réformes, Moreover, a certain number of unions such as the CGT, are already antagonistic toward these reformes,

jugeant que ce n'est pas en supprimant des contraintes et facilitant les licenciements qu'on relance l'Économie. considering that removing constraints and making dismissals easier are not a proper way to revive the Economy.

De son côté, E.Macron justifie les ordonnances en disant qu'il faut aller vite. For his part, E. Macron justifies the rulings saying that things need to go fast.

L'objectif pour Macron, c'est d'éviter les débats qui durent des mois à l'Assemblée nationale comme au Sénat, Macron's aim is to avoid month-during debates in both the Assemblée Nationale and the Sénat,

comme c'était le cas l'an dernier avec la loi travail portée par l'ancienne ministre du travail, Myriam El Komri. which happened last year with the "Loi Travail" (law regarding work) carried by Myriam El Khomri, former Minister of Employment.

C'est tout pour cette vidéo, j'espère qu'elle vous aura plu, That's all for this video, I hope you liked it!

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Dans la description, vous retrouvez des liens pour en savoir plus. You can find some links in the description to go further in this topic.

N'hésitez pas à débattre des réformes d'E.Macron dans les commentaires. Don't hesitate to discuss about E. Macron's reforms in the commentaty section.

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